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agosto 2018

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A propos du site forum-cai.lu

A) Description du service et conditions d’utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur forum-cai.lu. Ce site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que forum-cai.lu sera libre de modifier à tout moment.

2. Description du service

Forum-cai.lu est un site fourni par l’OLAI (office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration). Une grande partie du site n’est accessible qu’aux détenteurs d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) délivré par l’OLAI à l’intention des étrangers résidant légalement au Luxembourg. Ceux-ci peuvent s’inscrire sur le site forum-cai.lu à l’aide du numéro de contrat et du mot de passe qui leur est fourni lorsque le CAI leur est délivré. Le site est géré et modéré par l’agence Comed SA, sur demande de l’OLAI.

Forum-cai.lu fournit actuellement à ses utilisateurs des informations ayant trait à aux actualités de l’OLAI, à la vie quotidienne au Luxembourg, ainsi qu’à tout autre élément susceptible d’intéresser ses utilisateurs. Ceux-ci possèdent la possibilité de poster des commentaires, des informations, des dates d’événement voire du matériel audiovisuel.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par forum-cai.lu sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que ce Service vous est fourni " en l'état " et que forum-cai.lu ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression ou du défaut de stockage des communications personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. Politique de forum-cai.lu en matière de vie privée

Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à " la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ".

Il faut noter que selon cette Directive, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de forum-cai.lu.

Forum-cai.lu met tout en oeuvre pour protéger vos données. Vos données sont protégées contre toute perte, destruction, falsification ou manipulation ainsi que contre tout accès de toute sorte et/ou nature non-autorisé.

4. Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes conscient que vous seul, et non forum-cai.lu, êtes responsable de la visualisation de toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ").

Vous reconnaissez que vous accéder au contenu du site par votre propre choix conscient et éclairé. Vous vous engagez de consulter ce serveur qu'à titre personnel sans en exploiter le contenu de façon commerciale ou non.

Par conséquent, vous êtes conscient d'assumer seul votre pleine et entière responsabilité si un ou plusieurs des engagements et déclarations susmentionnés s'avéraient être inexactes.

5. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Luxembourg ou du pays où vous résidez.

6. Interdiction de revendre le Service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

7. Modification du service

Forum-cai.lu se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. Forum-cai.lu ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. Résiliation

Si forum-cai.lu a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation, vous reconnaissez à forum-cai.lu le droit de vous interdire l’accès au site.

Forum-cai.lu peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que forum-cai.lu sera en droit de vous interdire tout accès ultérieur au Service.

9. Garanties

a) Le Service vous est fourni sur la base d'un Service " en l'état " et accessible en fonction de sa disponibilité. Forum-cai.lu ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que l'énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

b) Forum-cai.lu ne garantit pas que :

  • le Service répondra parfaitement à vos attentes
  • le Service sera interrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
  • la qualité de tous produits, services, informations ou toute autre matériel obtenu par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes, et
  • que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction

c) Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service sont à vos propres risques et périls

d) Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de forum-cai.lu ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

10. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, forum-cai.lu ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si forum-cai.lu a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

  • de l'utilisation ou au contraire l'impossibilité d'utiliser le Service,
  • suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de vos propres données,
  • toute autre question en rapport avec le Service.

11. Notifications

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Forum-cai.lu se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

12. Droit de propriété intellectuels

Forum-cai.lu respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que vos données ont été utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation européenne en vigueur, merci d'en informer forum-cai.lu en matière de propriété intellectuelle en nous fournissant les informations suivantes :

  • la signature électronique ou " physique " de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des données
  • une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée
  • la localisation sur le site du matériel ayant fait l'objet du litige
  • une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire ou son représentant
  • une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

13. Droit à l'information

Pour toute question concernant la protection ou le traitement de vos données, nous vous invitons de bien vouloir nous contacter:

    • vincent AT comed DOT lu
    • Comed S.A.
      13, route d’Esch B.P. 676

B) CHARTE DES UTILISATEURS DES COMMENTAIRES DU SITE forum-cai .lu

La présente charte contient les règles de comportement obligatoires au respect desquelles est soumise toute participation aux commentaires et postages du site forum-cai.lu, et ce sans égard quant au sujet de discussion, au caractère permanent ou non ou modéré ou non du ou des forum(s) concerné(s).

Ce site constitue un point d’entrée unique à un ou plusieurs modes de discussion voire d’autres applications de discussion et d’échange.

Ces conditions d’utilisation peuvent être spécifiées pour la participation à des applications faisant partie du site, telles que des « blogs » ou des téléchargements multimédia.

1. Accès et inscription

Ces commentaires ne peuvent être lus par que par les signataires du CAI. Pour vous inscrire il vous faudra insérer votre numéro de contrat ainsi qu’un mot de passe qui vous sera donné lors de la remise de votre CAI.

Cette inscription permet : aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat. L’usage d’un pseudonyme vous permettra de ne pas révéler votre identité réelle, si vous ne le souhaitez pas.

L’administrateur du site se réserve le droit de prendre des mesures d’exclusion avec effet immédiat, temporaires ou permanentes à l’égard de tout intervenant sur le site ou à l’une quelconque des applications de celui-ci, lorsque, du seul avis de l’administrateur, le participant enfreint les règles du site ou fait état d’un comportement de nature à mettre en danger la sérénité des communications sur le site ou les règles qui le régissent. L’administrateur se réserve par ailleurs le droit d’agir en justice ou de s’associer à toute action tendant à faire respecter les règles régissant le présent site ou d’obtenir réparation du dommage causé par une infraction à ces règles.

2. Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur des commentaires doit respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits personnels des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur le site sur d’autres sites ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce site à des fins de consultation privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom du site et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Il ne procédera pas, sur un autre site, à un dénigrement, quelle qu’en soit la forme, des contenus ou contributions publiées sur le site ou de l’un quelconque des auteurs. Il ne révèlera pas l’identité de l’un quelconque des participants au site et dont il aurait eu connaissance par quelque moyen que ce soit, sauf sur demande expresse du modérateur ou de l’hébergeur du site ou avec l’autorisation de la personne concernée.

3. Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Cependant, si vous deviez décider de vous désinscrire du site pour quelque motif que ce soit, l’éventuelle suppression de vos messages est laissée à la seule appréciation du modérateur ou de l’hébergeur du site, sans que cette discrétion ne puisse s’interpréter comme une appropriation de vos messages par le modérateur ou l’hébergeur.

Les propos tenus sur ce site sont néanmoins publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

A ce titre, ni une éventuelle modération a priori ou a posteriori, ni la suppression de messages, quelqu’en soit le motif, ni leur modification ne pourra s’interpréter comme une appropriation par l’OLAI des termes ou contenus du ou encore des opinions exprimées dans le ou les message(s) concerné(s) par ces mesures. A aucun moment, l’OLAI n’assumera de responsabilité éditoriale à l’égard des contenus publiés dans le cadre des activités du site.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

4. Modération

Ce site est modéré a priori, sans que cette modération ne soit nécessairement systématique, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur les thèmes traités dans le site, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur ce site en contactant le modérateur à l’adresse suivante : vincent AT comed DOT lu. Ils pourront à la même adresse faire part au modérateur d’incidents survenus dans le cadre du site et qui sont de nature à enfreindre ou à mettre en danger les règles applicables à la partie du site concerné.

5. Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce site sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce site.

6. Destination des données collectées et des messages archivés

Ce site détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire administrative ou de police habilitée à cet effet. Le ministère de l’Égalité des Chances, ainsi que l’agence Comed S.A. coopéreront avec toute demande en ce sens des autorités, dans le but de garantir la sérénité des échanges et le respect des présentes règles sur le site.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

7. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : vincent AT comed DOT lu

ou en adressant un courrier à :

Comed S.A.
B.P. 676
L-2016 LUXEMBOURG